Mentions Légales

PRESENTATION DU SITE

Le présent site a pour vocation de présenter le service d’écoute et d’accompagnement (dénommé « Mes Proches et Moi ») que DOMPLUS réalise et propose aux salariés d’ORANGE SA et ses filiales (cf conditions ci-dessous). Il permet également d’apporter un premier niveau d’informations avant de contacter les conseillers DOMPLUS par mail ou par téléphone.

 

Sont éligibles tous les salariés d’ORANGE SA (Société anonyme immatriculée au RCS Paris 380 129 866 Siège social : 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris) et de ses filiales, résidant en France métropolitaine et aux DROM, ainsi qu’à leur famille (conjoint(e), ascendants, descendants).

 

EDITION

Le site est édité par DOMPLUS.

Société par actions simplifiée au capital de 786 560,00 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 431 693 027, dont le siège social est situé : 3, rue Roland Garros mini parc Alpes Congrès – BAT G – 38320 Eybens.

Tél : +33 (0)4 76 20 40 00
Fax : +33 (0)4 76 20 40 01

Le directeur de publication est Serge Bizouerne, en sa qualité de Président de la société DOMPLUS.

 

HEBERGEMENT

L’hébergement du présent site est assuré par :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

2 Rue Kellerman – 59100 ROUBAIX

Tel : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

 

 

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le présent site est en conformité avec les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données à caractère personnel transmises sur le présent site sont traitées par le personnel habilité d’ORANGE et de son prestataire DOMPLUS.

 

Elles permettent aux conseillers de la société DOMPLUS de gérer votre relation avec le service « Mes Proches et Moi ».

 

Elles peuvent faire l’objet d’études statistiques anonymes par DOMPLUS pour améliorer ses services et ceux d’ORANGE, et fournir un meilleur accompagnement. Elles peuvent être conservées pour ces finalités pour une durée maximale de 10 ans.

 

En application des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement de données à caractère personnel, et modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données vous concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité de certaines de vos données, et vous avez la possibilité de nous informer sur le sort de vos données en cas de décès.

 

Ces droits peuvent s’exercer dans les conditions réglementaires applicables en contactant DOMPLUS pour le compte d’ORANGE, par email à qualite@domplus.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité. En cas de contestation non résolue avec ORANGE concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés »

 

Les données à caractère personnel communiquées constituent des données confidentielles et nous nous engageons à ne pas les divulguer. Les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre du service réalisé par DOMPLUS.

 

RESPONSABILITE

Vous utilisez le présent site et son contenu sous votre seule et entière responsabilité.

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