Le congé de proche aidant

Le congé de proche aidant est un dispositif qui permet de diminuer son activité professionnelle ou de la suspendre temporairement, afin de s'occuper d'un membre de sa famille, ou bien d’un proche (hors famille).

Vous êtes concerné(e) si :

– Vous avez besoin d’accompagner au quotidien un proche, malade ou en situation de handicap.

– Vous aimeriez être davantage présent auprès d’un proche en perte d’autonomie.

– Vous travaillez et l’un de vos proches est en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

 

 

À qui s’adresse ce type de congé ?

 

Issu de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015, le congé de proche aidant peut être sollicité pour s’occuper d’un membre de sa famille (parent, enfant, conjoint, concubin, partenaire de PACS, collatéral jusqu’au 4e degré) mais aussi d’une personne, âgée, malade ou handicapée qui ne fait pas partie du cercle familial.

La loi précise que le proche accompagné doit être une personne avec laquelle le salarié « réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ».

 

À noter : le proche aidé peut vivre dans un établissement ou habiter chez quelqu’un qui n’est pas le salarié aidant.

La personne aidée doit par contre obligatoirement habiter en France.

 

Un dispositif très ouvert

 

Non rémunéré (sauf dispositions conventionnelles particulières), le congé de proche aidant est accessible aux salariés de droit privé ayant au moins un an d’ancienneté.
D’une durée de trois mois, il est renouvelable mais ne peut excéder une année sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Ce congé peut être pris en continu, mais, sous réserve d’acceptation de l’employeur, le congé peut être utilisé de manière fractionnée ou bien transformé en période d’activité à temps partiel.

 

Pour bénéficier d’un congé de proche aidant, le salarié doit adresser un courrier à son employeur un mois à l’avance pour l’informer de ses intentions de suspendre son activité professionnelle.

En cas d’urgence (attestée par un certificat médical), le congé peut débuter immédiatement (sans délai).

 

Droits et devoirs du proche aidant

 

Durant le congé, le contrat de travail est suspendu et le salarié ne peut donc pas exercer une autre activité professionnelle.

Le salarié peut toutefois être employé par la personne aidée.

 

Pendant la période de congé, le salarié conserve ses droits à la formation et ses avantages liés à l’ancienneté.

Il bénéficie également de ses droits à la protection sociale (remboursement des soins, indemnités journalières en cas de maladie, etc.). À l’issue du congé, le salarié doit retrouver son emploi avec une rémunération au moins équivalente.

 

Sites utiles

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/actualites/quest-ce-que-le-conge-de-proche-aidant

Vous envisagez de suspendre votre activité pour vous consacrer à un proche ? Pour faire le point sur les différentes options qui s’offrent à vous et les démarches associées, contactez un conseiller, par mail ou téléphone.

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