Le don de jours de congés ou de repos

La loi Mathys, qui définit le don de jours de repos, permet de faire don de jours de congés à des collègues devant s’occuper d’un enfant gravement malade. Des accords d’entreprise peuvent élargir cette disposition à d’autres proches ou en assouplir les conditions.

Vous êtes concerné si :

  • Vous assumez la charge d’un proche et votre présence est indispensable à ses côtés.
  • Vous souhaitez venir en aide à un collègue qui vit une situation particulièrement grave avec l’un de ses proches.

 

 

Le don de jours de repos peut concerner les RTT, les jours de récupération non pris et les jours de congés payés à partir de la 5ème semaine (4 semaines sont réservées au salarié, mais il peut céder ses congés suivants).

Les jours stockés sur un Compte Epargne Temps (CET) peuvent aussi être utilisés.

 

En tant que donateur vous choisissez librement le nombre de jours que vous souhaitez donner. Vous devez pour cela vous adresser à votre employeur et obtenir son accord.

 

En tant que bénéficiaire du don vous devrez fournir à votre employeur un justificatif médical attestant de la gravité de l’état de santé de votre proche.

Le document devra préciser que votre présence est indispensable à son chevet.

 

Lors de votre absence, grâce aux dons de vos collègues, votre rémunération sera maintenue.

 

Cette loi peut être complétée par des accords d’entreprise, pouvant par exemple ouvrir la donation aux salariés dont un proche est atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.

 

La demande se fait par clicRH en choisissant l’objet « absences/congés » et le sous objet « ASA sur don de jour », et doit être accompagnée du certificat médical du médecin traitant du proche précisant la présence indispensable aux dates demandées.

 

Ce dispositif permet également de faire un don de jours de manière anonyme.

 

Que vous soyez bénéficiaire ou donneur vous pouvez retrouver toutes les informations sur le don de jours sur l’intranet, et pouvez être accompagné dans cette démarche par votre assistant social.

 

Sites utiles :

Vous aimeriez bénéficier du don de jours de congés ou venir en aide à un collègue en difficulté ? Vous souhaiteriez en savoir plus sur les accords mis en place par votre entreprise sur le don de congés ? Contactez un conseiller qui pourra vous écouter et vous informer sur les solutions à votre disposition.