Le devoir des enfants envers leurs aînés

Les parents ont l'obligation légale de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Sur ce même principe, le code civil définit une obligation des enfants à l'égard de leurs parents ou autres ascendants dans le besoin. C’est ce que l’on appelle « l’obligation alimentaire ».

Vous êtes concerné si :

  • Un de vos parents ou grands-parents n’est plus en mesure de subvenir à ses besoins.
  • Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits et obligations envers vos aînés.
  • Vous vous interrogez sur la prise en charge de vos parents, dans le cadre d’une situation familiale tendue avec vos frères et sœurs.

 

 

L’obligation alimentaire est une aide que doivent les enfants et petits-enfants à leurs ascendants (parents, grands-parents…), si ces derniers ne peuvent pas ou plus assurer leur subsistance : nourriture, vêtements, logement, soins et frais de santé…

 

Si un de vos ascendants se trouve dans une situation telle qu’il ne peut plus assurer ses besoins tout seul, ni par son travail, ni par ses biens personnels, alors vous devrez intervenir.

Dès lors que vous êtes mariés, vous avez également cette même obligation envers les parents de votre conjoint. (Le Pacs, quant à lui, n’entraîne pas d’obligation alimentaire envers les beaux-parents).

 

N’oubliez pas qu’en premier lieu, c’est le devoir de secours entre époux qui prime par rapport à l’obligation alimentaire des enfants.

 

L’aide à fournir

Le montant de l’obligation alimentaire peut être déterminé librement entre les parents et leurs enfants.

Mais en cas de litige, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) du Tribunal judiciaire devra être saisi.

C’est alors le juge qui déterminera le montant de l’aide en fonction de vos ressources et des besoins du parent.

Tous vos revenus seront pris en compte, y compris ceux de votre époux(se). Par contre, si vous êtes pacsé ou en concubinage, les revenus de votre partenaire ne seront pas pris en compte.

 

L’aide peut être financière (sommes d’argent à verser), mais peut aussi prendre la forme de services rendus, de dons de mobilier, d’hébergement gratuit, …

 

A NOTER : seul le juge peut vous obliger à verser l’obligation alimentaire ; aucun créancier (une maison de retraite par exemple), ne peut vous y contraindre.

 

Sous certaines conditions, le montant de l’obligation alimentaire que vous versez sous forme d’argent, est déductible de vos impôts sur le revenu.

 

Cas de dispense

 

Vous pouvez être déchargé de votre obligation alimentaire si vos ressources sont insuffisantes, ou si le parent réclamant a manqué gravement à ses obligations envers vous (abandon, violences…).

Chaque cas est étudié individuellement par le juge.

 

Des sanctions en cas de manquement

 

En cas de manquement à votre obligation fixée par le juge, vous vous exposez à une peine de prison de 2 ans maximum et une amende pouvant atteindre 15 000 €.

 

Site utile

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Vous vous questionnez sur vos droits et obligations envers votre parent ? Vous aimeriez connaitre toutes les solutions alternatives pour aider votre proche ? Contactez un conseiller afin de lui exposer votre situation. Il saura vous écouter et vous conseiller sur les solutions les plus adaptées.